Conditions de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme.

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

PRIX
Nos prix, en euros, sont établis sur la base d’une personne en chambre double ainsi que sur des conditions économiques (taux de change, taxes d’aéroport, coût des carburants…) susceptibles d’évoluer. Nos prix pourront être modifiés en cas de modification de l’un de ces éléments.
Forfaits enfants – de 12 ans : l’enfant peut partager la chambre de deux adultes et bénéficier de réductions sur les billets d’avion. Nous consulter.

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site. Nous pouvons être amenés à substituer un transporteur aérien par un autre et ne pouvons garantir absolument le transport sur une compagnie spécifique, ni des trajets sans escales ou correspondances.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l’Agence de voyages au moment de l’inscription. Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. le Site décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Nous pouvons si vous le souhaitez souscrire l’assurance de votre choix pour votre voyage. Dans le cas où vous ne souscririez aucune assurance avec nous, vous avez l’obligation de nous fournir une attestation de votre assurance assistance rapatriement pour tout voyage à forfait acheté au sein de notre agence.

Les prix pourront être révisés lors du règlement du solde en fonction de la variation du taux de change entre la monnaie locale (ou par défaut le Dollar US) et l’Euro, et en fonction de la variation des taxes (notamment taxes d’aéroport).

DURÉE
Les durées indiquées correspondent à la durée totale du voyage, transports et circuits compris (du premier jour heure de départ au dernier jour heure d’arrivée).

INSCRIPTION ET PAIEMENT
Les inscriptions se font soit directement à notre agence soit par correspondance à l’aide d’un bulletin, soit sur notre site Internet.
Votre demande d’inscription doit nous parvenir accompagnée d’un acompte de 30% par rapport au montant total du voyage (en fonction des programmes, l’acompte demandé peut être supérieur à 30% pour couvrir suffisamment l’émission des billets d’avion). Après réception du bulletin, nous vous délivrons une confirmation d’inscription.
Le solde est à régler à plus de 30 jours du départ sans rappel de notre part (en fonction des programmes, le règlement du solde pourra être demandé plus de 30 jours avant le départ du voyage mais vous en serez toujours informé avant l’inscription). Vous recevrez en retour une facture récapitulative.
Si inscription à un mois du départ, règlement de la totalité.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Nous acceptons les règlements par chèque, espèces ou cartes bancaires.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer Itinéraires du Monde avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publié du vol. Itinéraires du Monde ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport. Itinéraires du Monde ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Pour toute inscription de 6 personnes ou plus sur le même circuit en groupe, vous bénéficierez d’une réduction dont le montant vous sera communiqué au moment de votre inscription. Nous consulter.

INFORMATIONS VOYAGE

Formalités administratives et sanitaires : Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que  chacun  des  voyageurs,  en  fonction  de  sa  situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui  sera  celui  utilisé(e)  pour  réaliser  le  voyage  envisagé  ainsi  que  tout  autre(s)  document(s)  (visa  /  autorisation  ETSA,  livret  de  famille,  autorisation  de  sortie  du  territoire…) requis et  conformes  aux  exigences  pour  transiter  et/ou  entrer  dans  le(s)  pays du voyage. Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). Itinéraires du Monde délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

Informations sur la sécurité et les risques sanitaires : Itinéraires du Monde vous délivre des informations pratiques sur le pays dans lequel vous vous rendez basées sur les fiches disponibles sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils    aux    Voyageurs ». Ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de départ.

ANNULATION

De votre part : Si vous n’avez pas de garantie annulation, des retenues seront appliquées en fonction de la date de défection. Il est impératif de nous avertir immédiatement de votre annulation par téléphone et lettre recommandée.

Frais retenus pour l’annulation d’une inscription à un circuit, par personne :
– plus de 60 jours avant le départ : 15 % du montant total du voyage au minimum*
– de 60 à 31 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage au minimum*
– de 30 à 14 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage au minimum*
– de 13 à 7 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage au minimum*
– à moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

*Des frais supplémentaires pourront vous être retenus en fonction des conditions de réservation spécifiques et exceptionnelles pratiquées par certains hôtels et bateaux de croisières, titres de transport (billets de train, bateau, avion) ou pour des billets déjà émis pour assister à certains évènements culturels, sportifs, etc.

Frais retenus pour l’annulation d’un billet d’avion, par personne : 100% du montant du billet.

De notre part : Si par suite de conditions mettant en cause la sécurité ou en cas de force majeure, nous pouvons nous retrouver dans l’obligation d’annuler un circuit. Nous nous efforcerons dans la majorité des cas de vous proposer une formule de remplacement.
En cas d’annulation définitive de notre part, vous serez remboursés intégralement (dans la mesure du possible) sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnité. Nous pouvons dans certains cas être obligés de vous imposer les conditions d’annulation exigées par les compagnies aériennes, hôtels, et autres prestataires.

MODIFICATIONS

De votre part : Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation de votre part. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus en cas d’annulation de votre part. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

De notre part : Si les circonstances l’imposent (questions de sécurité, cas de force majeure), nous nous réservons le droit directement ou par l’intermédiaire de nos accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

RESPONSABILITÉS
Les voyageurs doivent se conformer aux formalités de police, douanes et santé (passeport, visas, vaccins) dans les pays visités pendant toute la durée du voyage. ITINÉRAIRES DU MONDE ne peut se substituer à la responsabilité individuelle des participants.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des éléments suivants et de leurs conséquences : retards aériens, grèves, changements de plans de vol ou d’appareils, modifications d’horaires, d’itinéraires, de compagnies, d’aéroport, intempéries, surcharges aériennes, annulation d’excursions ou de visites ou tous autres incidents indépendants de notre volonté.

RÉCLAMATIONS/APRÈS-VENTE
Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour. Passé ce délai, nous ne pourrons les prendre en considération.

L’inscription à un voyage implique la connaissance détaillée et l’acceptation des conditions générales et informations énoncées dans cette page.